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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPCM JURIDICAS
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CAP'SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'SANTÉ
CPCM JURIDICAS, SARL

Numéro de dépôt :
4064372
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2024
CAP\'SANTÉ de CPCM JURIDICAS

Présentation de la marque CAP'SANTÉ

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPCM JURIDICAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP'SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPCM JURIDICAS domicilié(e) 106 boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 635 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPCM JURIDICAS, M. Robert ATLANI domicilié(e) 106 boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France.

La marque CAP'SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'SANTÉ est expirée depuis le 29 janvier 2024.

CPCM JURIDICAS a également déposé les autres marques suivantes : CAP'BARREAU


CPCM JURIDICAS, SARL - 106 boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 342635091


CPCM JURIDICAS, M. Robert ATLANI - 106 boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Éducation ; formation ; Préparation aux examens et concours dans la filière santé de l'enseignement supérieur se rapportant à toutes les matières scientifiques et médicales.